La loi renseignement, point sur cette loi et ses dérives…

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La loi renseignement, point sur cette loi et ses dérives…

La loi Renseignement a fait couler beaucoup d’encre au cours de l’été notamment avec la publication au Journal Officiel de 24 mesures. C’est donc une mauvaise nouvelle pour tous les défenseurs de la vie privée et du numérique.

Loi Renseignement

Les différentes mesures obtenues après la validation de la CNCTR

Depuis le début de l’année 2015, le gouvernement a décidé de passer à l’attaque avec la loi Renseignement. Cette dernière permet de bénéficier d’une série de mesures pour une multitude de thèmes qu’ils soient en lien avec l’économie, l’industrie du pays ou encore la politique étrangère.

En parallèle, le gouvernement pourra obtenir quelques informations dans le but de lutter contre le terrorisme. Lorsque l’autorisation est attribuée par la Commission Nationale du Contrôle des Techniques du Renseignement, plusieurs mesures sont disponibles comme l’installation d’outils de surveillance, d’un espion dans les ordinateurs, le rassemblement d’informations liées à la connexion Internet…

La publication des décrets validée d’ici la fin du mois de décembre

La loi Renseignement a été validée en juillet dernier par le Conseil constitutionnel. Sur les 27 articles proposés, 3 ont été rejetés. En parallèle, l’Assemblée nationale a diffusé un échéancier dédié à la publication des décrets d’application.

Les premiers seront mis en place dès le mois de septembre et les autres seront validés d’ici la fin de l’année 2015. Dans plusieurs semaines, une autre étape sera franchie, car les conditions d’échanges des informations ainsi que les modalités d’exécution seront déterminées.

Des dérives redoutées sous prétexte de la protection des citoyens

Avec la loi Renseignement, quelques craintes sont relayées, car sous prétexte de lutter contre le terrorisme, des pouvoirs un peu trop larges pourraient être attribués. Plusieurs associations ont déjà fait part de leur peur vis-à-vis de la protection de la vie privée notamment sur le Web.

Le directeur général de l’Association Française des Victimes du Terrorisme a précisé que les écoutes téléphoniques pourraient être mises en place facilement. Il demande de ce fait un certain équilibre entre la protection des individus et les libertés de tous les citoyens. Des dérives pourraient donc être visibles lorsque la loi sera définitivement opérationnelle et plusieurs affaires ont déjà fait beaucoup de bruit à l’international notamment avec le dossier d’Edward Snowden.

Une loi qui pourrait nuire à la relation entre les clients et les acteurs du Web

En parallèle, la loi Renseignement ne fait pas l’unanimité du côté des hébergeurs français, car sept avaient menacé de déplacer leurs activités si le projet était validé. Ce ne sont pas les seuls, car différents acteurs dans la vie numérique comme les opérateurs télécoms redoutent une surveillance accrue et de ce fait une perte de la liberté individuelle.

Les entreprises, dont OVH, révélaient en avril dernier que ces mesures n’arrêteraient pas les terroristes notamment ceux avec une organisation bien structurée. En parallèle, les clients pourraient perdre confiance en ces différents acteurs à cause de l’installation de boîtes noires qui auront pour objectif d’intercepter des données.

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