Tout savoir sur le plan épargne logement

Le PEL (Plan Épargne Logement) est une solution pour mettre de l’argent de côté tout en bénéficiant d’un taux de rémunération. La somme peut représenter un apport non négligeable lors de l’obtention d’un crédit immobilier.

Les démarches à connaitre pour ouvrir un PEL

Cette solution d’épargne est ouverte aux majeurs et aux mineurs, mais il est possible d’être titulaire que d’un seul plan épargne logement. Un cas particulier est observé pour le CEL (Compte Épargne Logement). Les propriétaires de ce dernier ont l’occasion de souscrire à un PEL, mais ils doivent posséder les deux contrats dans la même banque.

L’ouverture est très simple puisqu’il suffit de signer un contrat avec un établissement bancaire. Les démarches sont aussi simples que celles référencées pour un Livret A ou encore un Livret Jeune. Des conditions sont toutefois à connaitre pour la durée, car il est nécessaire de le posséder au minimum pendant 4 ans.

Si un éventuel retrait est effectué avant la fin de ce délai, l’établissement procédera à la clôture. En parallèle, la durée maximale est fixée à 10 ans. Lorsque ce délai sera écoulé, vous n’aurez plus l’occasion de déposer de l’argent, mais des intérêts continueront d’être générés pendant 5 ans.

Lorsque le PEL fêtera ses 15 ans, l’établissement bancaire le transformera en livret classique et il fixera un taux de rémunération.

Quels sont les plafonds pour un PEL ?

Lors de l’ouverture de ce plan d’épargne, vous devrez verser au minimum 225 euros. Tous les ans, vous serez amené à effectuer des dépôts et la somme annuelle totale devra être au minimum de 540 euros. Il faut également savoir que le contrat met en avant quelques informations à ne pas négliger concernant la périodicité des versements.

Lors de la signature, vous vous engagez à déposer de façon périodique de l’argent et le montant ne sera pas libre puisqu’il aura été fixé au préalable dans le contrat.

Généralement, les établissements bancaires vous proposent de verser tous les mois 45 euros. Si ce rythme ne comble pas vos attentes, vous pouvez opter pour un versement trimestriel et dans ce cas de figure le montant sera de 135 euros. Enfin, si vous préférez un dépôt tous les semestres, vous devrez verser 270 euros au minimum. En parallèle, vous aurez la possibilité d’effectuer des versements qui n’ont pas été prévus dans les termes du contrat.

Vous devez savoir que le PEL possède un plafond et il est de 61 200 euros et ce montant ne prend pas en compte les intérêts capitalisés.

Le taux de rémunération et la fiscalité

Depuis le 1er août 2003, l’État a décidé que le taux de rémunération du PEL serait de 2.5 %, mais un changement sera effectué dès le 1er février 2015. Le gouvernement a été contraint de revoir le taux à la baisse au vu du niveau de l’inflation.

Par conséquent, il sera fixé à 2 %. Le calcul des intérêts est similaire à celui des autres solutions d’épargne puisqu’il sera effectué jusqu’au 31 décembre et le montant sera versé par la suite sur le PEL.

Il faut noter que ce plan d’épargne peut vous permettre d’obtenir un crédit immobilier. Dans ce cas de figure, une prime d’État peut être versée et elle est au minimum de 5000 euros. Pour l’obtenir, il faut que l’ouverture ait été faite depuis le 1er mars 2011.

En ce qui concerne la fiscalité, le PEL est soumis tous les ans à des prélèvements sociaux. Par contre, il bénéficie d’une exonération concernant les impôts sur le revenu jusqu’à la 12e année.

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