Le non-respect d’une garantie de taux est à l’origine d’une action de groupe organisé par la CLCV qui vise Axa et Agipi. C’est donc le troisième dossier de ce genre qui voit le jour en France puisque l’UFC Que Choisir avait déjà fait part de son mécontentement.
Le contrat « CLER » et le taux de 4.5 %
Ce mardi 28 octobre, l’association de consommateurs CLCV a précisé qu’une action était lancée devant le tribunal de Nanterre. Par conséquent, elle invite tous les épargnants lésés à lever la voix. Le dossier s’articule autour du non-respect d’un taux de garantie pour le contrat assurance-vie « CLER ». Au départ, le taux annuel de rémunération était fixé à 4.5 % jusqu’en 1995. Deux cas de figure étaient ensuite observés :
- Après 1995, le taux n’était plus proposé aux nouveaux clients
- Le taux était en parallèle valable après 1995 pour ceux qui avaient souscrit avant cette date
Une première condamnation et trois actions en justice
Pour faire part de leur mécontentement, les consommateurs ont la possibilité de remplir un formulaire proposé sur le site de la CLCV. Pour cette dernière, Axa et Agipi « ont rompu de façon parfaitement unilatérale cet engagement envers les épargnants concernés ».
Ce n’est pas la première fois que les deux groupes sont visés par une telle action puisque deux autres dossiers avaient été lancés par l’UFC Que Choisir et l’association locataire SLC-CSF. De plus, la cour d’appel de Paris avait condamné Agipi et Axa en 2013 et pour la CLCV, cela montre les « mauvais pratiques dans le domaine de l’épargne ».
Une confiance rompue avec les épargnants
L’association de consommateurs estime que les deux groupes ont attiré les clients avec un taux de 4.5 % attractif. Ce dernier permettait ainsi d’épargner pour la retraite « d’une manière prudente ». En ne respectant pas cette garantie, Axa et Agipi ont détruit « la confiance que les épargnants placent dans ce type de produits ».
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